Un lieu

Article 1 – Service fournit par Sortir-a-rennes.com

- Les sites et les marques a-rennes.com© sont propriétés de la société Elephant Creation située 41 rue Ange Blaize, qui dispose de tous les droits INPI afférents. L'activité est déclarée auprès de la CNIL depuis 2010 sous le numéro XXXXXX.
- Sortir-a-rennes.com est un site web 2.0, c'est-à-dire, dont le contenu est principalement produit (membres-organisateurs...) et auto-géré (membres-certifiés, membres qui alertent, membres qui votent...) par les internautes. Vous reconnaissez comprendre que ces internautes utilisent le site et agissent sur le site de leur plein gré et pour leurs propres motivations. Ils ne sont en aucun cas rattachés à la société Elephant Creation.
- Vous reconnaissez comprendre que la société Elephant Creation n'est responsable NI des contenus créés par les internautes (fiches Evénement, fiches Membre, fiche Lieu, forum, etc...), NI de leurs agissements (qu'ils soient organisateurs, certifiés, votants, etc...) .

Article 2 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

- La création d’un compte Membre sur le site implique que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) du site, qui sont rédigées dans le respect de la Loi Française et des recommandations de la CNIL (en cas de problème n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse indiquée dans l'article 1).
- Vous acceptez que les informations que vous entrez sur le site (photos, profil, sorties,...) soient visibles par tous les internautes et puissent être soumises à la validation de la communauté.
- Vous reconnaissez que la société Elephant Creaion se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU pour prendre à leur encontre les décisions qui s'avèreraient nécessaires.
- Vous reconnaissez que la société Elephant Creaion se réserve le droit de conserver les pseudos et les emails après suppression du compte membre, pour une durée de 30 mois maximum, et ce afin d'éviter que ceux-ci soit réutilisés par d'autres internautes, et pour lutter contre le parasitisme.
- Vous reconnaissez et acceptez que la société Elephant Creaion qui protège le contenu du site (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qui soient publiques ou privés) puisse être amenée à s'y référer ou à le divulguer par l'intermédiaire de son administrateur des bases de données (et uniquement lui) comme le prévoit la CNIL, soit pour se conformer à la législation, soit si la société Elephant Creaion pense de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.
- En cas de non respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit, vous reconnaissez que la société Elephant Creaion a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire (suppressions des données, blocage -freeze-, bannissement).
- Les CGU pourront être modifiées de façon mineure à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement.

Article 3 - Responsabilités générales

- Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (adresse, photo,…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres. Les données entrées par les internautes sur le site (fiche événement, sorties, photos, commentaires, post...) ont chacune une durée de conservation différente, qui ne dépasse en aucun cas 30 mois une fois le compte membre ad-hoc supprimé.
- Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des sorties. Vous reconnaissez que la société Elephant Creaion ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des membres. L'authenticité des informations fournies par les membres n'étant pas vérifiée, il est important que vous preniez certaines précautions lors des événements proposés. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que la société Elephant Creaion ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des événements proposées sur le site. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice : • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Article 4 - Responsabilité particulière

"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."
- Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de Elephant Creaion.
- Vous reconnaissez que, bien qu'elle s'efforce au mieux d'offrir un service sécurisé et efficace, la société Elephant Creaion n'apporte aucune garantie au bon fonctionnement du site (erreurs de programmation, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse du site, ... ). Vous reconnaissez que la société Elephant Creaion ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte occasionnés.

Article 5 - Les comptes Membre

- L'ouverture d'un compte Membre n’est autorisée et gratuite que pour les personnes physiques majeures (ou émancipées) et non professionnelles. Les professionnels ou associations souhaitant disposer d'un compte peuvent soit créer une fiche établissement ou événement soit contacter Elephant Creaion via le formulaire de contact.
- Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez impérativement fournir un pseudo sans connotation déplacée (exemples à problème: GrosCon, LaChaude), ne prêtant pas à confusion (ex à pb: OVS, Modo), ainsi qu'un email valide.
- Vous reconnaissez que une photo affichée "dans le bon sens", sans marge extravagante et représentant le membre dans une position décente et non accompagné d'enfants, est acceptée sur la fiche Membre. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur le site.
- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre. En cas de besoin, contactez Elephant Creaion par écrit à l'adresse indiquée dans l'article 1 en précisant votre demande.
- Vous vous engagez à n’avoir et n’utiliser qu’un seul compte Membre.

Article 6 - Comportement des membres

- Vous reconnaissez que sortir-a-rennes.com est un site de publication d’événement et de mise en relation amicales où, bien sûr, de "belles histoires" peuvent naître entre les membres, mais cela n'est pas leur but intrinsèque. Par le fait, tout membre cherchant de manière manifeste à entrer en contact avec un nombre anormalement massif de membres d'un même sexe pourra être exclu du site.
- Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. L’écriture SMS n’est pas souhaitée. Pour plus d’information nous vous invitons a consulter la Netiquette présente sur le site de L’AFA.
- Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur le site. Toute menace faite envers le site ou l'un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive du membre, et éventuellement à des poursuites. Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres.
- Tout message envoyé d'un expéditeur à un seul destinataire via la messagerie interne du site est considéré comme une correspondance privée. Vous reconnaissez que tout membre abusant ou détournant la messagerie interne ou des commentaires fournies par le site (notamment par du SPAM ayant pour but le racolage pour la concurrence, appel à la diffamation ou volonté de nuire) fera l’objet des sanctions prévues par les présentes CGU. Afin de protéger le site de ces nuisances, des détecteurs de SPAM sont mis en place et exécutent les actions qui s'imposent, prévues dans les présentes CGU (suppression des spams, alerte de l'administrateur, bannissement du compte...)

Article 7 – Publications d’événements

- Vous vous engagez à ne proposer que des événements légaux, décents, "physiquement REELLES" et respectant les CGU du site. Vous acceptez que le site puisse supprimer, modifier ou déplacer tout contenu qui violerait les C.G.U. ou qui nuirait à l’intérêt du site et de ses internautes.
- En tant qu'organisateur d’un événement vous vous engagez à vérifier, d'une part que vous avez légalement le droit de lancer l’événement que vous souhaitez mener et que celui-ci n'entre pas en conflit avec les différentes règlementations (ex: concurrence déloyale, obligation d'être diplomé, mise en danger de la vie d'autrui, etc...), et d'autre part, que vous et les participants de votre sortie avez tous souscris les assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité.
- Les événements politiques, religieuses et intra-communautaires sont à éviter tant que possible (sorties réservées aux filles, manifestations politiques, …). Vous acceptez que le site se réserve le droit de supprimer ce genre d’événement si, par leur nombre, elles venaient à sortir du cadre de l’exceptionnel.

Article 8 – Publication d’un lieu

- Lors de l’inscription d’un lieu dans le site sortir-a-rennes ou l’annuaire sortir-a-rennes, vous certifiez en être le propriétaire ou responsable ayant les droits nécessaires.
Les informations que vous publiez sur la fiche lieu doivent être valides (adresse, horaires…). Les informations renseignées sur cette fiche sont conformes à la réalité et reflète au mieux votre activité.

Article 9 - Droit d'auteur

- Vous acceptez que toutes les sorties que vous organisez puissent être répliquées à l'identique (ou avec des variations) par d'autres membres sur le site.
- Certains contenus (notamment des événements spécifiques lancées par les membres) peuvent être considérés comme des œuvres de l'esprit originales et donc être protégées par le droit d'auteur. Vous consentez à titre gratuit à Elephant Creation un droit de reproduction et de diffusion de ces œuvres dont vous pourriez être l'auteur, ceci à des fins de promotion du site ou de reproduction et de diffusion par d'autres membres. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tous support papier (photographie, affiche, etc...) et vidéo (film publicitaire, reportage, etc...) pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 5 ans.

Article 10 - Droit à l’image

- Si un membre apparaît sur l’une des photos du diaporama alors qu’il ne le souhaite pas, il est invité à se rapprocher du photographe de la dite photo pour lui demander de la supprimer.
- Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager Sortir-a-rennes de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur le site, vous consentez à titre gratuit à Sortir-a-rennes un droit de reproduction et de diffusion au public des oeuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement Sortir-a-rennes à utiliser ces photos aux fins de promotion du site. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre Sortir-a-rennes de tout droit patrimonial sur ces oeuvres.

© 2010 Sortir à Rennes